les normes IAS/IFRS

من طرف eglantier الخميس يناير 20, 2011 6:16 pm

L'IAS 1 en bref
Les états financiers comprennent cinq documents obligatoires :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- le tableau de variation des capitaux propres,
- le tableau des flux de trésorerie,
- l'annexe (notes).
Une entreprise qui déclare ses états financiers conformes aux IFRS doit appliquer l'intégralité des normes et interprétations de l'IASB. Pour ces entreprises, les possibilités de s'écarter d'une des dispositions des IFRS sont extrêmement limitées.
Le bilan doit normalement, ventiler les actifs et les dettes entre :
- actifs circulants,
- actifs immobilisés,
- dettes courantes,
- dettes non courantes.
Au compte de résultat, les charges peuvent être présentées soit par nature, soit par fonction. Mais les entreprises qui choisissent la seconde solution doivent également donner, dans l'annexe, une ventilation par nature.
L'utilisation du terme « extraordinaire » pour qualifier certaines charges ou certains produits est interdite.
L'IAS 2 en bref
Le coût des stocks comprend les coûts d'achat et de transformation ainsi que l'ensemble des charges supportées pour amener ceux-ci dans le lieu et l'état où ils se trouvent.
Les coûts de transformation comprennent les charges directes de production (consommations de matières, main-d'oeuvre directe) ainsi qu'une quote-part des charges indirectes de production basée sur la capacité de production normale de l'entreprise.
Les sorties de stocks sont évaluées au coût moyen pondéré ou selon la méthode FIFO.
À la clôture de l'exercice, les stocks doivent être évalués à leur coût ou à leur valeur réalisable nette si celle-ci est inférieure.
L'IAS 7 en bref
Toute entreprise doit établir un tableau des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont classés en trois sections :
- activités d'exploitation,
- activités d'investissement,
- activités de financement.
Les flux d'exploitation peuvent être présentés :
- soit par la méthode directe, qui fait apparaître directement les encaissements et décaissements de l'exercice,
- soit par la méthode indirecte, qui reconstitue le flux net de trésorerie d'exploitation à partir du résultat net.
L'utilisation de la méthode directe est encouragée.
Le tableau des flux de trésorerie doit permettre un rapprochement avec le montant de la trésorerie figurant au bilan.
L'IAS 8 en bref
Un changement de méthode n'est admis que dans deux cas :
- s'il est exigé par une norme ou une interprétation de l'IASB.
- ou s'il contribue à donner une information plus fiable et plus pertinente sur la situation financière, les performances et les cash-flows de l'entreprise.
Un changement de méthode doit, en principe, être appliqué rétroactivement. Les états financiers des exercices antérieurs sont présentés comme si la nouvelle méthode avait toujours été utilisée.
Lorsque ce n'est pas possible, le changement est pratiqué de façon prospective. La nouvelle méthode s'applique alors uniquement à l'exercice du changement el les étals financiers des années précédentes ne sont pas modifiés.
Les changements d'estimations doivent être pratiqués aussi souvent que nécessaire et leur application est prospective. Ces changements ont donc un impact uniquement sur l'exercice en cours et les suivants.
Les erreurs portant sur les états financiers d'un exercice antérieur doivent, normalement, être corrigées de manière rétroactive, c'est-à-dire comme pour un changement de méthode.
L'IAS 10 en bref
Pour être reflété dans les états financiers, un événement post-clôture doit remplir deux conditions :
- survenir avant que le conseil d'administration ait autorisé la publication des comptes.
- apporter des informations nouvelles sur une situation qui existait à la date de clôture.
Ceux qui remplissent la première condition mais pas la seconde doivent, s'ils sont significatifs, être mentionnés dans l'annexe.
L'IAS 11 en bref
Il existe deux méthodes de comptabilisation des contrats de construction :
- la méthode de I'« achèvement des travaux », qui enregistre l'intégralité du bénéfice du contrat lorsque celui-ci est terminé ;
- la méthode du « pourcentage d'avancement » qui le répartit sur la période de construction au prorata des travaux réalisés.
La méthode du pourcentage d'avancement doit être utilisée chaque fois que le résultat du contrat peut être déterminé avec fiabilité.
Dès qu'il apparaît qu'un contrat se soldera probablement par une perte, celle-ci doit être immédiatement et intégralement enregistrée au compte de résultat.
L'IAS 12 en bref
La charge fiscale d'un exercice comprend l'impôt exigible au titre de cet exercice ainsi que la variation des impôts différés au cours de la période.
Les impôts différés naissent des différences temporelles entre la valeur comptable et la base fiscale des actifs et des dettes. Ils proviennent également des pertes fiscales reportables sur les exercices suivants.
Les impôts différés relatifs aux différences temporelles sur des participations doivent être comptabilisés sauf si l'entreprise est en mesure de contrôler la distribution de dividendes par ces entités et s'il est probable que la distribution de ces dividendes n'aura pas lieu.
Les impôts différés passifs sont toujours comptabilisés.
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que s'il est probable que l'entreprise réalisera dans l'avenir des bénéfices fiscaux suffisants pour les absorber.
Les impôts différés générés par des opérations ayant un impact sur le résultat sont comptabilisés en charges ou en produits. Ceux relatifs à des opérations n'ayant pas transité par le compte de résultat sont imputés directement aux capitaux propres.
L'IAS 14 en bref
Les entreprises dont les actions ou les obligations sont cotées en bourse ou sur le point de l'être doivent publier une information sectorielle par activité et par zone géographique.
L'entreprise doit, sur la base d'une analyse de ses risques et de sa rentabilité, déterminer laquelle de ces deux segmentations est prioritaire.
Pour chaque secteur de la segmentation prioritaire, l'entreprise doit indiquer :
- le total des produits hors éléments extraordinaires et financiers,
- le résultat hors éléments extraordinaires et financiers et avant impôts sur les bénéfices,
- la valeur comptable des actifs d'exploitation,
- le montant des dettes d'exploitation,
- les investissements de l'exercice en immobilisations corporelles et incorporelles,
- les dotations aux amortissements de l'exercice,
- les autres charges d'exploitation sans contrepartie en trésorerie.
Pour chaque secteur de la segmentation secondaire, l'entreprise doit indiquer :
- le total des produits hors éléments extraordinaires et financiers,
- la valeur comptable des actifs d'exploitation,
- les investissements de l'exercice en immobilisations corporelles et incorporelles.
L'IAS 16 en bref
Les immobilisations corporelles sont des actifs :
- destinés à être utilisés dans la production de biens ou la prestation de services, la location à des tiers ou l'administration de l'entreprise
- pendant plus d'une période comptable.
Elles doivent être amorties de manière systématique sur leur durée d'utilisation prévue. La méthode d'amortissement doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques liés à l'actif.
Les durées et méthodes d'amortissement doivent être périodiquement réexaminées. En cas de changement par rapport aux prévisions initiales, la dotation de l'exercice en cours et celles des exercices suivants doivent être ajustées.
Lorsque la valeur nette comptable d'un actif apparaît supérieure à sa valeur récupérable, cet actif doit faire l'objet d'une dépréciation supplémentaire d'un montant égal à la différence constatée.
Selon le traitement de référence, les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique (coût d'acquisition ou de production moins amortissements cumulés).
Les réévaluations sont néanmoins permises comme autre traitement autorisé à condition :
- qu'elles soient effectuées régulièrement,
- que l'ensemble des actifs d'une même catégorie y soient soumis,
- et que l'écart de réévaluation soit porté directement dans les capitaux propres.
L'IAS 17 en bref
Une location financement est une location dans laquelle le locataire supporte les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien (crédit-bail, location avec option d'achat, location-vente...). Toutes les autres locations sont des locations simples.
Comptabilisation des locations financement :
Les biens faisant l'objet d'un contrat de location financement sont comptabilisés au bilan du locataire, qui comprend :
- à l'actif : la valeur comptable du bien loué ;
- au passif : la valeur actualisée des loyers futurs, calculée au taux d'intérêt implicite du contrat (taux actuariel) ou, à défaut, au taux d'intérêt marginal du locataire.
Les charges du locataire sont constituées :
- de l'amortissement du bien loué, calculé comme si l'entreprise en était propriétaire,
- des intérêts de la période, calculés au taux d'intérêt implicite du contrat ou, à défaut, au taux d'intérêt marginal du locataire.
Le bilan du bailleur comprend une créance égale à son investissement net dans l'opération, qui correspond généralement à la valeur actualisée des loyers futurs.
La fraction des loyers correspondant à des intérêts constitue un produit du bailleur.
Comptabilisation des locations simples :
Les biens faisant l'objet d'une location simple sont comptabilisés au bilan du bailleur. Les loyers constituent une charge du locataire.
L'IAS 18 en bref
Les produits sont comptabilisés après déduction des réductions commerciales (rabais, remises).
Le supplément de prix justifié par un paiement différé constitue, pour le vendeur, un produit financier.
Les produits provenant de la vente de marchandises ou de produits ne sont comptabilisés que lorsque :
- les risques et les avantages liés à la propriété des biens vendus ont été transférés à l'acheteur,
- les produits et les coûts correspondants peuvent être mesurés avec fiabilité.
Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés au fur
et à mesure de l'avancement des opérations.
Lorsque le résultat d'une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu'à concurrence des charges récupérables déjà comptabilisées.
Les autres produits sont comptabilisés ainsi :
- intérêts : en fonction du temps écoulé ;
- redevances : au fur et à mesure qu'elles sont acquises ;
- dividendes : lorsque le droit à recevoir des dividendes est établi.
L'IAS 19 en bref
Les retraites sont comptabilisées en charges durant la période d'activité du salarié et non pas au moment où elles sont payées. 11 existe deux catégories de régimes de retraite :
- les régimes à cotisations définies dans lesquels le montant des retraites ne dépend que des cotisations versées et du rendement des actifs du fonds ;
- les régimes à prestations définies, dans lesquels le montant des retraites est également fonction d'autres paramètres (par exemple le dernier salaire avant le départ en retraite).
La plupart des régimes de retraite sont à prestations définies.
Dans un régime à cotisations définies, la charge de retraites correspond aux cotisations dues au titre de l'exercice et il n'y a pas de passif autre que d'éventuelles cotisations restant dues.
Dans un régime à prestations définies, la charge de retraites dépend de multiples [acteurs, en particulier :
- du coût des services rendus dans l'exercice,
- des écarts actuariels entre les hypothèses antérieures et la réalité,
- et de l'incidence des modifications du régime ou des hypothèses actuarielles.
Tout régime à prestations définies exige que soient régulièrement calculées la valeur actuelle de l'obligation de l'entreprise et la juste valeur des actifs du régime.
Dans un tel régime, le solde figurant au bilan représente la différence entre ces deux montants, corrigée des écarts actuariels et de l'incidence d'éventuelles modifications du régime.
L'IAS 20 en bref
Les subventions publiques doivent être rapportées aux résultats au même rythme que les coûts qu'elles compensent. Les subventions liées à des actifs peuvent être :
- soit considérées comme des produits différés et rapportées aux résultats des exercices suivants ;
- soit déduites de la valeur de l'actif qu'elles ont contribué à financer.
Les subventions liées au résultat doivent être incluses dans le résultat de l'exercice au moment de leur exigibilité. Elles peuvent être :
- soit enregistrées en produits ;
- soit déduites des charges correspondantes.
L'IAS 21 en bref
La norme repose sur la notion de monnaie fonctionnelle, qui est généralement la monnaie du pays dans lequel l'entreprise est située.
Les transactions effectuées dans une autre devise doivent être converties dans la monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction.
À la clôture de l'exercice :
- les créances et dettes sont converties au taux de clôture ;
- les autres actifs qui figurent au taux historique sont convertis au taux du jour d'acquisition ; ceux qui figurent à leur juste valeur au taux du jour de la dernière évaluation ;
- les écarts de conversion sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice, sauf ceux relatifs à des créances et dettes participant au financement permanent d'une société du groupe, qui eux, sont enregistrés directement dans les capitaux propres.
Le bilan et le compte de résultat des filiales étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation des comptes consolidés de la façon suivante :
- actifs et dettes : convertis au taux de clôture,
- produits et charges : convertis au taux du jour de la transaction (ou à un taux moyen périodique),
- écarts de conversion : comptabilisés directement dans les capitaux propres.
Les états financiers des filiales situées dans des pays hyperinflationnistes sont d'abord réévalués à la date du bilan puis converti dans la monnaie de présentation au taux de clôture.
L'IAS 23 en bref
Selon le traitement de référence, les coûts d'emprunts (intérêts et frais accessoires) sont comptabilisés en charges de l'exercice auquel ils s'appliquent.
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif dont la mise en état d'utilisation ou de vente nécessite une durée substantielle peuvent aussi (autre traitement autorisé) être inclus dans le coût d'acquisition de cet actif.
La période de capitalisation commence avec les premières dépenses liées à l'actif considéré et se termine lorsque celui-ci est prêt à être utilisé ou vendu
L'IAS 24 en bref
Les opérations entre l'entreprise cl les personnes physiques et morales liées I à elle par une relation de contrôle ou l'exercice d'une influence notable doivent | faire l'objet d'une information particulière.
Doivent être indiqués la nature de ces opérations ainsi que tout élément ssaire à une bonne compréhension des états financiers.
L'entreprise doit également publier la rémunération globale de ses princi-| paux dirigeants, ventilée par catégorie.
L'IAS 26 en bref
Les placements des régimes de retraite doivent être comptabilisés à leur juste valeur.
Le rapport financier de tout régime de retraite doit comprendre :
- un état faisant apparaître les actifs nets affectés au paiement des prestations et leur évolution au cours de l'exercice ;
- un résumé des principales méthodes comptables utilisées ;
- une description du régime et, le cas échéant, l'incidence de toute modification intervenue au cours de la période.
Les régimes à cotisations définies doivent en outre décrire leur politique de placement.
Les régimes à prestations définies doivent indiquer la valeur actuarielle des prestations de retraites promises en distinguant entre prestations acquises et non acquises. Cette information est publiée soit dans le rapport financier, soit dans un rapport actuariel joint.
Le calcul peut être basé sur les salaires actuels ou sur ceux prévus au moment du départ à la retraite.
L'IAS 27 en bref
Toute entreprise qui en contrôle une autre doit établir des comptes consolidés.
Le contrôle est le pouvoir de diriger l'exploitation et le financement d'une entreprise. Il peut exister même en cas de participation minoritaire.
Les comptes consolidés doivent être établis selon des méthodes uniformes.
La société mère et toutes les entreprises qu'elle contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale.
Les comptes, opérations et profits internes réalisés entre sociétés du même groupe doivent être éliminés. Par contre, les pertes internes ne sont éliminées que si elles ne sont pas définitives.
L'écart de première consolidation est la différence entre le prix de la participation dans la filiale et la fraction correspondante de l'actif net de celle-ci au moment de l'acquisition des titres.
Il est décomposé en :
- part de la société mère dans les plus-values latentes sur actifs identifiables de la filiale (écart d'évaluation),
- et survaleur (goodwill ou écart d'acquisition).
Les plus-values latentes sur actifs identifiables de la filiale à la date de prise de contrôle sont ajoutées à la valeur comptable des actifs correspondants.
S'il est positif, le goodwill est considéré comme un actif non amortissable.
S'il est négatif, il est comptabilisé en produit de l'exercice d'acquisition.
La part des actionnaires étrangers au groupe dans l'actif net de la filiale (intérêts minoritaires) est présentée distinctement à l'intérieur des capitaux propres consolidés.
L'IAS 28 en bref
Une entreprise associée est une entreprise dans laquelle l'investisseur exerce une influence notable sans en posséder le contrôle. Il y a présomption d'influence notable lorsque l'investisseur détient plus de 20 % des droits de vote.
Dans les comptes consolidés de l'investisseur, les participations dans des entreprises associées doivent être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, qui consiste à ajouter au coût d'acquisition de la participation la part de l'investisseur dans les résultats non distribués de l'entreprise associée depuis la prise de participation.
Dans les comptes individuels de l'investisseur, ces participations peuvent être :
- soit maintenues au coût d'acquisition,
- soit comptabilisées à leur valeur de marché (cours de bourse).
L'IAS 29 en bref
Les états financiers d'une entreprise qui présente ses comptes dans la monnaie d'une économie hyperinflationnistes doivent être retraités pour être exprimés dans l'unité de mesure qui a cours à la date du bilan.
Les retraitements consistent à appliquer à la valeur comptable des éléments non monétaires un coefficient représentant l'évolution générale des prix depuis leur entrée dans l'entreprise ou leur dernière évaluation.
Le gain ou la perte constatée sur la position monétaire nette de /'entreprise au cours de l'exercice constitue un produit ou une charge de cet exercice
L'IAS 30 en bref
Les états financiers d'une banque ou d'un établissement financier assimilé doivent présenter les produits et les charges, ainsi que les actifs et les dettes, classés selon leur nature.
Les actifs et les passifs ne doivent pas être compensés, à moins que la loi le permette et que le solde résultant de la compensation corresponde au montant qui sera reçu ou payé. Les produits et charges ne doivent pas non plus être compensés, sauf lorsqu'il s'agit d'opérations de couverture.
La banque doit présenter une analyse de ses éléments d'actif et de passif classés selon leur échéance.
La norme énumère certaines éventualités et certains engagements dont la banque ou l'établissement financier doit obligatoirement faire état. Elle exige également la fourniture d'une information détaillée sur les provisions pour pertes sur prêts et avances.
Les concentrations importantes d'éléments d'actif, d'éléments de passif et d'éléments hors bilan doivent être signalées, ainsi que le montant des risques nets résultant d'opérations sur devises.
L'IAS 31 en bref
Une coentreprise est un accord contractuel par lequel plusieurs personnes (les coentrepreneurs) conviennent de mener une activité économique soumise à un contrôle conjoint.
Cette activité peut s'exercer soit par les coentrepreneurs eux-mêmes, soit dans le cadre d'une entité distincte de ceux-ci (entité sous contrôle conjoint).
La participation du coentrepreneur dans une entité sous contrôle conjoint doit être comptabilisée par la méthode de la consolidation (ou intégration) proportionnelle. Elle peut aussi être mise en équivalence.
La consolidation proportionnelle consiste à remplacer la participation du coentrepreneur par la fraction correspondante de chaque actif et de chaque dette de l'entité sous contrôle conjoint.
L'IAS 32 en bref
L'expression « instruments financiers » désigne les actifs financiers, les passifs financiers (dettes) et les instruments de capitaux propres.
Le classement d'un instrument financier en dettes ou en capitaux propres doit être basé sur la réalité financière et non sur la nature juridique de cet instrument.
Les composantes d'un instrument financier composé (obligations convertibles ou à bons de souscription...) doivent être classées séparément en fonction de leur nature financière.
La rémunération d'une dette ou d'une créance doit être comptabilisée dans le compte de résultat.
La rémunération d'un instrument de capitaux propres doit être prélevée sur les capitaux propres de l'émetteur.
Les principales informations à fournir concernant les instruments financiers sont :
- une description de la nature et de l'étendue de ces instruments ainsi que des méthodes comptables utilisées ;
- des informations sur le risque de taux et sur le risque de crédit auxquels l'entreprise est exposée ;
- la juste valeur des instruments financiers
L'IAS 33 en bref
Les sociétés cotées en bourse doivent publier un résultat de base par action et un résultat dilué par action.
Le résultat de base par action s'obtient en divisant le résultat attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice.
Le résultat dilué par action prend également en compte les actions qui seraient créées si tous les droits de conversion ou de souscription existants étaient exercés.
L'IAS 34 en bref
Les sociétés cotées en bourse sont encouragées à publier un rapport financier intermédiaire au moins à la fin du1er semestre de l'exercice. Un tel rapport comprend:
- soit des états financiers complets
- soit des états financiers simplifiés.
Les états financiers intermédiaires sont établis selon les mêmes règles que les états financiers annuels.
Les opérations sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles surviennent.
Toute modification d'une estimation comptable antérieure est comptabilisée dans la période de la modification.
La norme fixe le contenu minimal des notes incluses dans les rapports financiers intermédiaires.
L'IAS 36 en bref
Dès qu'il existe un quelconque indice qu'un actif a pu perdre de la valeur, la valeur recouvrable de cet actif doit être calculée.
La valeur recouvrable est le maximum des deux montants suivants : la valeur d'utilité d'une part et la juste valeur de l'actif moins les frais de vente d'autre part.
La valeur d'utilité s'obtient en actualisant les cash-flows futurs (avant impôt) de l'actif à un taux fonction du risque de celui-ci.
Si la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, l'actif doit être déprécié de la différence. Cette dépréciation est comptabilisée :
- en charge si l'actif était évalué au coût historique,
- par prélèvement sur l'écart de réévaluation si l'actif a été réévalué.
Si les cash-flows d'un actif ne peuvent être identifiés, la valeur recouvrable est calculée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. L'éventuelle dépréciation est ensuite répartie entre les actifs qui composent l'unité, proportionnellement à la valeur comptable de ceux-ci.
Si la dépréciation initiale disparaît, la valeur comptable de l'actif doit être ramenée au montant qui serait le sien si la dépréciation initiale n'avait pas été pratiquée. L'augmentation de valeur est enregistrée :
- en produit si l'actif était évalué au coût historique,
- dans les capitaux propres si l'actif figurait à un montant réévalué.
L'IAS 37 en bref
Précision liminaire : Cette norme ne traite que des provisions inscrites au passif. Les dépréciations d'actifs sont couvertes par L’IAS 36.
Trois conditions sont nécessaires pour constituer une provision. Il faut :
- l'existence d'une obligation (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé,
- une probable sorti futur de ressources (autrement dit un décaissement),
- la possibilité d'estimer l'obligation avec fiabilité.
Les provisions pour restructurations sont soumises à des conditions supplémentaires particulières.
Lorsque le règlement de l'obligation doit intervenir dans plusieurs années, la provision doit être actualisée.
Une provision ne peut être constituée pour couvrir des pertes d'exploitation futures.
Lorsqu'elles résultent d'événements passés, doivent être mentionnées dans l'annexe sous la rubrique « passifs éventuels » :
- les obligations actuelles qui n'ont pas fait l'objet de provisions
- et les obligations potentielles dont l'existence dépendra de la survenance d'événements futurs hors du contrôle de l'entreprise.
L'IAS 38 en bref
Pour qu'un élément incorporel soit comptabilisé à l'actif, il faut :
1) qu'il génère des cash-flows futurs probables,
2) que son coût ou sa valeur puisse être mesuré avec fiabilité.
Ne peuvent être comptabilisés à l'actif :
- s'ils ont été crées par l'entreprise elle-même : le goodwill, les marques, les titres de publication et les listes de clients ;
- qu'ils aient été acquis ou créés par l'entreprise : les coûts de démarrage, les dépenses de formation et de publicité, les frais de recherche et les coûts de déménagement et de réorganisation.
Les frais de développement doivent être activés si certaines conditions sont remplies.
Au bilan, les actifs incorporels sont normalement évalués à leur coût diminué des amortissements et dépréciations nécessaires. Ceux pour lesquels il existe un marché actif peuvent aussi être évalués à leur juste valeur.
La durée maximale d'amortissement est, sauf exception, de 20 ans. L'amortissement débute lorsque l'actif est prêt à être utilisé.
L'IAS 39 en bref
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont affectés à l'une des catégories suivantes :
- actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
- placements détenus jusqu'à l'échéance,
- prêts et créances,
- actifs financiers disponibles à la vente.
Les dérivés appartiennent à la catégorie « actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ». L'entreprise peut également affecter à cette catégorie n'importe quel actif ou passif financier, à l'exception des actions non cotées.
Au bilan, les actifs financiers sont évalués ainsi :
- placements détenus j=;.iHJ: l'échéance, prêts et créances : au coût amorti,
- actions non cotées : au coût,
- autres actifs financiers : à la juste valeur.
Les passifs financiers sont évalués au coût amorti, sauf ceux de la catégorie « à la juste valeur par le compte de résultat ».
Pour les instruments évalués à la juste valeur, les variations de cette dernière sont comptabilisées ainsi :
- actifs financiers disponibles à la vente : dans les capitaux propres,
- autres actifs ou passifs financiers : dans le compte de résultat.
La comptabilisation des opérations de couverture obéit à des règles particulières :
- couverture de juste valeur : les variations de valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture sont comptabilisées dans le compte de résultat,
- couverture de flux de trésorerie : la fraction du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui constitue une couverture efficace est comptabilisée dans les capitaux propres, puis virée au compte de résultat lorsque la perte ou le gain sur l'instrument couvert affecte le résultat,
- couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère : le gain ou la perte sur l'instrument de couverture est comptabilisé dans les capitaux propres puis virée au compte au résultat en cas de vente de la participation couverte.
L'IAS 40 en bref
Les immeubles de placement sont des actifs immobiliers détenus pour être loués ou réaliser une plus-value. Au bilan, ils peuvent être évalués :
- soit au coût, diminué des amortissements et autres dépréciations nécessaires,
- soit à leur juste valeur.
La solution retenue s'applique à tous les immeubles de placement. En cas d'évaluation à la juste valeur :
- celle-ci est déterminée chaque année,
- et toute variation, qu'elle soit positive ou négative, est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.
L'IAS 41 en bref
Les actifs biologiques (plantes et animaux vivants) ainsi que la production agricole sont évalués à leur juste valeur, diminuée des coûts de vente estimés.
Toute variation de la juste valeur des actifs biologiques et de la production agricole est immédiatement comptabilisée en produits ou en charges.
Les subventions agricoles liées à des actifs biologiques évalués à leur juste valeur sont comptabilisées en produits dès qu'elles sont définitivement acquises.
IFRS EN BREF
L'IFRS 1 en bref
L'entreprise qui applique pour la première fois les IFRS doit retraiter les comptes de l'exercice précédent.
Certaines simplifications sont admises pour éviter de devoir remonter trop loin dans le temps.
Les premiers états financiers établis conformément aux IFRS doivent être accompagnés d'une déclaration de conformité à ces normes.
L'IFRS 2 en bref
Cette norme distingue trois types de paiements basés sur des actions :
a) les paiements en actions ou options sur actions de l'entreprise,
b) les paiements en espèces pour un montant fonction de la valeur des actions de l'entreprise,
c) les paiements offrant le choix entre des espèces ou des actions de l'entreprise.
Les paiements en actions ou options sur actions sont comptabilisés à la juste valeur des biens ou services reçus ou, à défaut, des instruments émis. L'évaluation se fait à la date d'octroi des droits. Si ces derniers sont soumis à une condition, le coût est étalé sur la période restant à courir jusqu'à la date prévue de réalisation de la condition.
Les paiements en espèces pour un montant qui est fonction de la valeur des actions sont comptabilisés à la juste valeur des biens ou services reçus. Le montant est ajusté chaque année en fonction de l'évolution de la valeur des actions et les variations sont enregistrées dans le compte de résultat.
Lorsque le choix du mode de paiement (espèces ou actions) appartient au bénéficiaire, le contrat est comptabilisé comme une option d'achat d'actions.
Lorsque le choix du mode de paiement appartient à l'entreprise, deux cas sont à envisager :
- si l'entreprise a l'obligation de payer en espèces, le contrat est comptabilisé comme ceux du type b) ;
- si l'entreprise n'a pas cette obligation, il est traité comme ceux du type a).
L'IFRS 3 en bref
À la date d'acquisition, le coût de la participation est décomposé en deux éléments :
- la part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs identifiables et des dettes de l'entreprise acquise ;
- un solde, nommé goodwill.
Au bilan consolidé :
- les actifs et les dettes de l'entreprise acquise sont comptabilisés initialement à leur juste valeur ;
- les actifs identifiables sont amortis sur leur durée résiduelle d'utilisation ;
- le goodwill est inscrit à l'actif mais non amorti ; il est seulement déprécié en cas de perte de valeur.
S'il est négatif, le goodwill est comptabilisé en produit au moment de l'acquisition.
La part des autres actionnaires dans la juste valeur des actifs identifiables et des dettes de la société acquise constituent les intérêts minoritaires. Ils sont inscrits dans les capitaux propres consolidés.
L'IFRS 4 en bref
Dans l'attente d'une norme plus complète, les compagnies d'assurance sont autorisées à conserver leurs méthodes comptables, sous réserve qu'elles respectent quelques principes de base.
L'IFRS 5 en bref
Les actifs immobilisés destinés à être vendus doivent être évalués au plus faible des deux montants suivants :
- leur valeur comptable,
- leur juste valeur diminuée des frais de vente.
Les actifs immobilisés concernés sont ceux qui :
- peuvent être vendus immédiatement dans leur état actuel
- et dont la vente est hautement probable.
Cette seconde condition est satisfaite lorsque :
- l'entreprise s'est engagée à vendre l'actif,
- elle a entrepris activement la recherche d'un acquéreur,
- l'actif est proposé à un prix raisonnable compte tenu de sa juste valeur actuelle,
- et la vente sera terminée dans un délai de 12 mois.
Au bilan, les actifs immobilisés destinés à être vendus doivent être distingués des autres actifs et les gains ou pertes correspondants isolés.
Une activité abandonnée est une composante de l'entreprise qui a été cédée ou qui est destinée à être vendue et qui, en outre :
- représente une ligne d'activité ou une région géographique majeure et distincte dont la cession fait partie d'un plan unique et coordonné,
- ou est une filiale acquise exclusivement dans un but de revente.
L'entreprise doit mentionner dans le compte de résultat le résultat (après impôt) des activités abandonnées et le gain ou de la perte (après impôt) résultant de l'évaluation ou de la cession d'actifs appartenant à des activités abandonnée.